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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :À 16 heures 15 et le soir:
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
3 °) Suite de l'ordre du jour du matin
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Lundi 24 février 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant transposition de la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (demande du Gouvernement)
