Intervention de Charles Guené

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 21 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 24 février, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 24 février, début d'après-midi).

Mardi 25 février 2014

Ordre du four fixé par le Sénat

À 14 heures 30

1 °) Débat sur la justice de première instance (demande de la commission des lois)