Intervention de Charles Guené

- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la commission des lois ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 février, à dix-sept heures.)

À 17 heures :

2 °) Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement (demande de la mission commune d'information)