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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 1er, amendement 49
Charles Guené, président :L'amendement n° 49, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 19, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre
La parole est à Mme Esther Benbassa.
