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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Articles additionnels après l'article 1er bis A, amendement 26
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre, Vandierendonck et Collomb, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il peut être proposé aux métropoles de droit commun, à la métropole de Lyon et aux communautés urbaines régies par les articles L. 5215-20 et L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales la délégation de la gestion des crédits du programme 147 « politique de la ville » pour mettre en œuvre le contrat de ville.
La parole est à M. René Vandierendonck.
