Intervention de Charles Guené

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Articles additionnels après l'article 1er bis A, amendement 26

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Monsieur Vandierendonck, l’amendement n° 26 rectifié bis est-il maintenu ?

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