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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 2, amendement 54
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 29
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
...) Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« L’Agence nationale pour la rénovation urbaine est administrée par un conseil d’administration composé en nombre égal :
« 1° de représentants de l’État ;
« 2° de représentants citoyens et associatifs concernés par le programme national de rénovation urbaine ;
« 3° de représentants des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des conseils généraux, des conseils régionaux, de l’Union d’économie sociale du logement, de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré, des sociétés d’économie mixte, de la Caisse des dépôts et consignations et de l’Agence nationale de l’habitat, ainsi que de personnalités qualifiées. » ;
La parole est à Mme Esther Benbassa.
