Intervention de Charles Guené

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 2, amendement 82

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Le sous-amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 16

Alinéa 3

Remplacer les mots :

des associations de locataires représentatives au niveau national,

par les mots :

des locataires,

La parole est à M. le ministre délégué.

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