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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 2, amendement 15
Charles Guené, président :L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
6° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :
« Les recettes de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sont avant tout constituées par les subventions de l’État. Elles sont complétées par les subventions, contributions et autres produits ci-après définis :
« 1° (Abrogé) ; »
b) Sont ajoutés des 9° à 11° ainsi rédigés :
La parole est à Mme Mireille Schurch.
