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L'amendement n° 17, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
à l'échelle intercommunale
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Voir dans le contexte