Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 17
Charles Guené, président :L'amendement n° 17 est retiré.
L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Mirassou et Vincent, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux, MM. Vaugrenard, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces contrats sont signés par les départements et les régions.
II. Alinéa 2
Supprimer les mots :
les régions et les départements ainsi que, notamment,
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
