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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 68
Charles Guené, président :L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot, Bizet, Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Grignon et Houel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, P. Leroy et Milon, Mme Procaccia et M. Trillard, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris telle que définie par la loi n° … du … de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ils sont conclus par les communes, ou sur un périmètre intercommunal après accord de l’ensemble des communes concernées.
La parole est à M. Philippe Dallier.
