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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 70
Charles Guené, président :L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le représentant de l'État dans le département chargé de conduire pour le compte de l'État la négociation des contrats de ville s'appuie notamment sur les dispositions des conventions d'objectifs passées entre les différents ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour mobiliser les crédits de droit commun en faveur des quartiers prioritaires, y compris les crédits des budgets opérationnels de programmes qui ne sont pas placés sous sa responsabilité directe.
La parole est à M. René Vandierendonck.
