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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 40
Charles Guené, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 40, présenté par M. Mirassou, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
