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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 4
Charles Guené, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Delebarre, Vandierendonck et Collomb.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Une instance de pilotage partenariale réunissant tous les signataires du contrat de ville est instituée en vue de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de ce dernier.
La parole est à M. Michel Bécot, pour présenter l’amendement n° 4.
