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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 89
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 89, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 41, alinéa 3
Déplacer les mots :
, avec les communes,
après les mots :
à fiscalité propre
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 41.
