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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 11
Charles Guené, président :L'amendement n° 11, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Deux ans après leur création, les métropoles élaborent et mettent en œuvre un programme métropolitain pour la politique de la ville et le renouvellement urbain, en cohérence avec le schéma d’aménagement.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 19, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Christian Favier.
