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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 44
Charles Guené, président :L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Sur le périmètre des métropoles comportant des conseils de territoire, dans les conditions définies au titre II de la loi n°... du... de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le représentant de l’État dans la région peut proposer des contrats de ville sur des périmètres différents de celui des établissements publics de coopération intercommunale existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi et, à compter du 1er janvier 2016, de celui des métropoles s’y substituant.
La parole est à M. le ministre délégué.
