Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 35
Charles Guené, président :L'amendement n° 35, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires sont pris en considération par les plans et schémas de planification en matière d’aménagement, d’habitat, de cohésion sociale et de transports ainsi que par les contrats territoriaux, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, lorsque ces plans, schémas et contrats territoriaux incluent, en tout ou partie, un ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville et lorsque leur élaboration ou leur révision générale est postérieure à la date de promulgation de la loi n° … du … de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
La parole est à Mme Valérie Létard.
