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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5 bis, amendement 99
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 99, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 80, alinéa 5
Remplacer les mots :
par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
par les mots :
par l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales
La parole est à M. le rapporteur.
