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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5 bis, amendement 57
Charles Guené, président :L'amendement n° 57 est retiré.
L'amendement n° 38, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après les mots :
coordination citoyenne
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
dont le périmètre et les modalités de fonctionnement sont définis dans lesdits contrats.
II. – Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Valérie Létard.
