Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5 bis, amendements 99 38
Charles Guené, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 99 et sur l'amendement n° 38 ?
