Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5 quater, amendement 59
Charles Guené, président :L'amendement n° 59, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport donne lieu à un débat devant le Parlement.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
