Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 janvier 2014.

À quatorze heures trente et le soir :

1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 178, 2013-2014) ;

Rapport de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 250, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 251, 2013-2014) ;

Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 264, 2013-2014).

2. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 168, 2013-2014) ;

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n° 266, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 267, 2013-2014).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 169, 2013-2014) ;

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n° 266, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 268, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.