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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission modifiés
Philippe Bas :Je pense aux responsables nationaux de partis politiques, aux présidents d’organismes publics comme la Caisse des dépôts et consignations ou le Centre national de la fonction publique territoriale…
Pour des raisons de principe que je comprends très bien, nous n’avons pas non plus envisagé d’interdire les activités d’ordre privé aux parlementaires.
