Intervention de Alain Richard

Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission modifiés

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Peut-être les parlementaires seront-ils un peu plus présents à Paris : chacun s’attachera à développer sa notoriété, pour sortir de l’anonymat parmi les 925 numéros que nous sommes… Dans ces conditions, la multiplication des éclats, pas toujours subtils et uniquement destinés à sortir de l’ombre, deviendra de plus en plus le fond du paysage de la vie politique.

Il n’y aura pas non plus de gain sur l'exercice des mandats locaux : c'est une autre illusion ! Si l’on prend en compte les mairies d'une certaine importance, les vice-présidences et les présidences des conseils généraux et des conseils régionaux, cela représente entre 4 000 et 5 000 fonctions. Or, il ne s'en trouve pas plus de 15 % qui sont exercées par les parlementaires. Ceux qui exercent ces fonctions sans être parlementaires sont-ils plus disponibles, plus présents ? Non, dans la mesure où, nous le savons par expérience, ils mènent de front leur mandat exécutif local et une activité professionnelle. Dès lors, sauf à ce que les mandats exécutifs locaux ne soient détenus que par des rentiers et des retraités, nous retrouverons les mêmes problèmes de disponibilité.

La conception du mandat exécutif local en France est celle d'une fonction à temps partiel. Ce n’est que par exception – les statistiques de l'écrêtement le montrent – que l'on rencontre des élus locaux à temps plein. La grande majorité d'entre eux ont en même temps une activité professionnelle. Il ne faut donc pas se bercer d'illusions en pensant que la fin de la possibilité du cumul avec un mandat parlementaire rendra les élus locaux plus disponibles. Je ne souhaite d’ailleurs pas que l'on bascule vers une professionnalisation totale.

Sur ce dossier, le Président de la République et le Gouvernement ont constaté que la société exerçait une pression, que le slogan faisait recette. Connaissant aussi bien que nous ce qui se cache derrière les slogans – l'antiparlementarisme et le rejet du personnel politique –, ils ont malgré tout choisi de suivre le vent… Étant en profond accord avec ce gouvernement, je le regrette, car je crois que, avec cette réforme, nous poursuivrons l'affaiblissement de notre Parlement, …

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