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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa et Blandin, MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé et Mme Bouchoux, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
tout autre fonction ou mandat électifs, à l’exception du mandat de conseiller municipal. Il est incompatible avec
II. – Alinéas 5 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
