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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
—
Article 1er
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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