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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 9 rectifié est présenté par Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 18 à 34
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 2.
