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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
—
Article 1er ter
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'article 1er
ter
.
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