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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 3, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
, la prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement en application de l’article L.O. 144
II. - Alinéa 4
Supprimer les mots :
, de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement en application de l’article L.O. 144
La parole est à M. le ministre.
