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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 3, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 114 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Lipietz, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les députées ont le droit de bénéficier d’un congé de maternité défini aux articles L. 1225-17 à L. 1225-23 du code du travail dans des conditions prévues par les règlements des assemblées. Les députées qui bénéficient d’un congé de maternité peuvent être remplacées pendant la durée du congé de maternité par les personnes élues en même temps qu’elles à cet effet. Ces suppléants ne bénéficient d’aucune indemnité. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
