Intervention de Jean-Léonce Dupont

L’amendement n° 14, présenté par M. Sutour, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Rétablir ce paragraphe dans la rédaction suivante :

III. – Le premier alinéa de l’article L.O. 319 du code électoral est ainsi modifié :

1° Le mot : « décès, » est remplacé par les mots : « décès ou » ;

2° Les mots : « ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement » sont supprimés.

II. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 4.