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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 3, amendement 14
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 115 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
