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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Intitulé du projet de loi organique, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 1, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
ou de sénateur
par les mots :
et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
La parole est à M. Jacques Mézard.
