Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er C

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'article 1er C est rétabli dans cette rédaction.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org