Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er D, amendement 2

Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.

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