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Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er D

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'article 1er D est rétabli dans cette rédaction.

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