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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 janvier 2014 à 9h30
Questions orales — Code confidentiel de suivi des points de son permis de conduire
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Alain Gournac, auteur de la question n° 635, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
