Madame le ministre, je vous remercie de vos explications.
J’observerai tout d’abord que plus de la moitié des ventes aux enchères utilisent aujourd’hui les techniques modernes et ne se déroulent plus simplement en salle des ventes. La plupart des pays étrangers pratiquent de façon contractuelle les ventes recourant aux techniques modernes, notamment à Londres, qui s’est fait une spécialité des ventes aux enchères où il n’y a pratiquement pas d’acheteurs présents physiquement. On ne peut donc que souligner le retard pris, en France, par une corporation qui n’a pas su tout à fait s’adapter aux exigences modernes.
Ensuite, sans suspecter la déontologie des différents acteurs, j’estime que, à partir du moment où l’on s’engage à appliquer un certain nombre de règles figurant dans un catalogue, lui-même vendu, il faut respecter scrupuleusement ces règles et non pas en changer y compris en cours d’enchères, en bâclant le travail sous prétexte d’un manque de temps, par exemple. De telles méthodes ne sont pas tolérables, même si le Conseil national des ventes les accepte.
Par conséquent, je souhaite une amélioration, tant pour les acheteurs, que pour les vendeurs et les commissaires-priseurs eux-mêmes.