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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 janvier 2014 à 14h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
—
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
La parole est à Mme la garde des sceaux.
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