Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 janvier 2014 à 14h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Lorsque les faits ou situations portés à sa connaissance relèvent de ses attributions, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut procéder…
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
