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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 janvier 2014 à 14h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
—
Article 1er
, amendement
4
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 4
.
Voir dans le contexte
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