Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 janvier 2014 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 207, 2013-2014).

2. Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement (n° 708, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Laurence Cohen, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 277, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 278, 2013-2014).

3. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports (n° 59, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Évelyne Didier, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 275, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 276, 2013-2014).

À dix-huit heures trente et le soir :

4. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 255, 2013-2014) ;

Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 290, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 291, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.