Intervention de Odile Renaud-Basso

Je suis très heureuse de venir devant vous, établir des relations de travail régulières : c'est une première avec votre commission, dont les compétences nous concernent directement. Depuis près de deux siècles, la Caisse des Dépôts - dont la loi dit qu'elle est « un groupe public qui remplit des missions d'intérêt général, au service du développement économique des territoires et en appui des politiques publiques nationales et locales » - a fait du développement économique des territoires le fil rouge de son action.

Pour conforter notre rôle de partenaire privilégié des collectivités, notre plan stratégique a identifié cinq priorités : la transition écologique et énergétique ; le développement des entreprises ; le numérique ; le logement, social et intermédiaire ; les infrastructures et la mobilité durables.

Notre intervention prend diverses formes : des prêts de la direction des fonds d'épargne, des investissements en fonds propres, la gestion d'une partie du programme d'investissement d'avenir (PIA), ainsi qu'une action d'opérateur à travers nos filiales, par exemple Efidis, ou encore la Compagnie des Alpes. Nous mobilisons ainsi l'ensemble de nos métiers et de nos compétences au service des territoires.

A travers son fonds d'épargne, d'abord, la Caisse finance des projets des collectivités : c'est notre rôle majeur, notre fonction historique, consistant à protéger l'épargne populaire et à transformer cette ressource liquide de court terme en investissements de long terme pour des projets d'intérêt général. C'est la mission de la direction des fonds d'épargne qui finance du logement social, des projets relevant de la politique de la ville et des projets structurants portés par les collectivités.

Entre 2005 et 2012, notre volume d'activité est passé d'environ 5 milliards à 25 milliards d'euros annuels, ce qui représente 6% de l'investissement global en France et 1,2 % du PIB - et ce qui fait de la Caisse, en plus du premier financeur du logement social, un acteur essentiel de l'économie locale.

Nous prêtons à long et très long terme, à 30-40 ans, voire 60 ans, ce que les banques ne font pas ; les taux sont les plus bas possibles, sans différenciation entre les emprunteurs, ce qui permet une certaine mutualisation entre territoires ; enfin, nos prêts sont distribués par le réseau des 25 directions régionales de la Caisse, au plus près du terrain.

Le fonds d'épargne est mobilisé pour réaliser l'objectif gouvernemental de construire 150 000 logements sociaux par an : en 2012, nous avons accordé des prêts pour la construction de 105 000 logements, puis pour 110 000 logements en 2013 ; nous intervenons également pour une offre adaptée aux personnes âgées et pour la rénovation thermique du parc - à ce titre, nous avons aidé 200 000 logements l'an passé.

Depuis la crise de 2008, nous avons diversifié nos prêts en direction des collectivités et du secteur public local en général, pour la réalisation ou la réhabilitation lourde de grands équipements, d'infrastructures de transports, d'hôpitaux, ou encore d'universités. Alors que le crédit bancaire se raréfiait, nous avons mobilisé en urgence, pour la trésorerie des collectivités locales et des grands établissements publics, 5 milliards en 2008 et 10 milliards en 2011 puis en 2012, qui se sont ajoutés aux 11,5 milliards « thématiques » sur 2008-2013 pour des projets d'infrastructures de transport, hospitalières, d'enseignement supérieur et d'assainissement. Nous avons ainsi pu contribuer aux LGV Tours-Bordeaux, Rhin-Rhône, Est et Bretagne, à des transports en commun en site propre (TCSP), ainsi qu'au Plan campus et au Plan Hôpital 2012.

Fin 2012, nous avons dégagé une enveloppe de 20 milliards sur 2013-2017, pour des investissements de long terme portés par les collectivités territoriales. Les conditions d'utilisation ont été assouplies : au lieu du « fléchage » thématique habituel, nous avons choisi de soutenir tout type d'investissement qui justifie un financement de long terme. Cette enveloppe est ouverte aux collectivités locales et à leurs groupements, aux régies, aux centres communaux d'action sociale (CCAS), aux sociétés publiques locales, aux sociétés d'économie mixte (SEM), aux établissements publics de santé et aux établissements universitaires.

Tous les investissements de long terme sont donc désormais potentiellement éligibles : la construction et la rénovation lourde de bâtiments publics - universitaires, scolaires, sportifs, hospitaliers - les projets de voirie, d'infrastructures de transports et de matériel roulant, les infrastructures environnementales - déchets, eau, assainissement -, les infrastructures de très haut débit numérique ou encore les investissements dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-régions.

Ensuite, et c'est très important pour le financement des « petits projets », le cofinancement n'est plus obligatoire pour les emprunts inférieurs à 1 million d'euros : la Caisse peut les financer intégralement, un cofinancement de 25 % est nécessaire jusqu'à 2 millions puis, au-delà, le plafond habituel de 50 % s'applique.

Cette enveloppe a tout de suite rencontré le succès : nous avons engagé 3,6 milliards fin 2013, par exemple pour la rénovation du CHU de la Réunion, l'extension du métro de Lille, ou encore des réseaux très haut débit en Haute-Savoie. Il y a aussi un grand nombre de « petits » projets, les montants inférieurs à 2 millions représentant 70 % des dossiers.

Le contexte a rapidement changé ces dernières années, avec le retour des banques commerciales sur le marché, l'intervention de La Banque Postale pour des prêts jusqu'à vingt ans - leur encours atteint 4 milliards l'an passé -, et le relèvement à 7 milliards des interventions de la Banque européenne d'investissement en France - nous nous sommes rapprochés d'elle, pour intervenir à parité sur certains projets.

La Caisse, ensuite, intervient dans les territoires en y investissant des fonds propres ou, à travers des filiales concurrentielles, en tant qu'opérateur. Les années électorales ne sont guère propices au lancement de grands projets d'investissement local, mais l'importance des collectivités se mesure à ce qu'elles réalisent 70 % de l'investissement public national. Lorsque nous intervenons en fonds propres par nos filiales, nous nous appuyons sur notre direction du développement territorial et du réseau, qui réunit plusieurs expertises dédiées au développement économique local et à la compétitivité des territoires. A ce titre, nous développons une offre immobilière - hors logement - pour les projets d'intérêt général des collectivités, par exemple la requalification urbaine ; nous accompagnons des projets locaux de production d'énergie renouvelable et des projets de performance énergétique des bâtiments publics ; nous participons à des projets relevant de l'économie de la connaissance : université, valorisation de la recherche, ou encore à des projets relevant de l'économie sociale et solidaire - notamment le volet entrepreneuriat ; nous accompagnons le programme national de rénovation urbaine (PNRU), ainsi que les projets d'infrastructures et le développement des usages numériques - cette liste n'est pas exhaustive, puisque nous avons adopté une logique transversale.

Nous intervenons dans des situations de carence de marché et pour garantir un développement territorial équilibré, selon des modalités d'investisseur avisé de long terme, en vue d'un développement durable.

Pour la couverture numérique du territoire, nous aidons les collectivités à trouver des solutions adaptées aux spécificités des différents territoires. Nous participons au « Plan France Très haut débit », en tant qu'opérateur du fonds pour la société numérique (FSN) dans le cadre du PIA, tout en prêtant aux collectivités pour leurs réseaux d'infrastructures - nous mutualisons ainsi nos interventions.

A travers nos filiales, enfin, nous intervenons sur des sujets très divers. Le tourisme, par exemple, est l'une de nos priorités, nous agissons avec les collectivités locales - voyez, par exemple, l'action de la Compagnie des Alpes pour les stations de ski. CDC-Infrastructures, autre exemple, participe à des grands projets dans les domaines des transports, de l'énergie, des télécoms, que ce soit en PPP ou en concessions ou en actionnaire minoritaire - c'est le cas par exemple pour la LGV Tours-Bordeaux ou le viaduc de Millau.

Sur tous ces projets, la Caisse entend devenir un pivot de l'ingénierie publique, technique et financière dans les territoires ; en nous appuyant sur l'expertise de notre réseau territorial, sur nos outils de diagnostics territoriaux, nous entendons aider les collectivités à trouver le meilleur financement, et plus largement, dans la mesure de nos compétences, les meilleures solutions pour leur développement.