Intervention de Michel Teston

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Financement des collectivités et développement économique local — Audition de Mme Odile Renaud-basso directrice générale adjointe du groupe caisse des dépôts

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Vous exposez très clairement la nouvelle stratégie de la Caisse des dépôts en ce qui concerne le développement local ; cette stratégie était attendue, elle est donc bienvenue. Cependant, des collectivités se trouvent en difficulté pour avoir contracté des emprunts toxiques : comment pouvez-vous intervenir, sachant que les élus actuels ne sont pas toujours ceux qui ont contracté ces emprunts ?

Le Premier ministre, ensuite, a annoncé en juillet la mobilisation de 20 milliards d'euros dans le cadre du Plan « Investir pour la France », avec une priorité pour le déploiement du haut-débit : comment comptez-vous accompagner ce plan ? Avez-vous défini des critères, en particulier pour intervenir en priorité dans les zones les moins desservies, celles où les opérateurs viennent plus difficilement ?

On a vu la Caisse des dépôts, pour se désengager de Transdev, céder une part à Véolia, puis Véolia se défiler après deux ans à peine... conduisant la Caisse à se porter acquéreur de cette part délaissée, ce que l'Autorité de la concurrence doit d'abord autoriser ; comprenne qui pourra l'intérêt de tous ces mouvements, mais la question se pose : que compte faire la Caisse pour l'avenir, sachant qu'elle n'a pas vocation à être un opérateur de transport ?

Enfin, quelles sont vos intentions pour accompagner les propositions de la commission Mobilité 21, en particulier son scénario n°2 sur le SNIT ?

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