Intervention de Odile Renaud-Basso

Je suis impressionnée et me réjouis du nombre et de la précision de vos questions.

La Caisse des dépôts prête, jusqu'au 31 juillet prochain, au taux du Livret A augmenté de 100 points de base - ce devrait être 130 points ensuite -, soit un taux de 2,25 % pour des durées de 20 à 40 ans : c'est très bas. Nos marges sont-elles importantes ? Je ne le pense pas, parce qu'il faut compter la commission que nous reversons aux banques pour la collecte du Livret A : au total, notre marge est même plutôt faible. Nous nous adaptons aux circonstances : le relèvement du plafond du Livret A, par exemple, a provoqué l'été dernier un fort afflux de collecte, à 50 milliards, soit bien au-delà des demandes de prêts ; les banques ayant elles-mêmes besoin de liquidités, nous leur en avons accordé pour 30 milliards, à charge pour elles de baisser le tarif auquel elles nous transfèrent la ressource du Livret A : notre capacité d'action n'a pas été diminuée et la ressource nous est revenue moins chère, tandis que les banques ont trouvé des liquidités qui leur manquaient - c'est un accord gagnant-gagnant.

Le prêt « Gaïa » qui finance l'acquisition et le portage du foncier est appelé à durer : nous avons de la visibilité jusqu'en 2017, en ce qui concerne les prêts de long terme de l'enveloppe de 20 milliards d'euros, et nous proposons de continuer - mais le débat avec Bercy sur le dispositif qui prévaudra après 2017 n'est pas tranché.

La location-accession fait partie des emplois éligibles : elle peut être financée par le prêt social de location-accession (PSLA), distribué par les banques avec un refinancement possible auprès de la Caisse.

Les établissements spécialisés pour l'accueil des personnes âgées : s'ils comprennent du logement, nous aidons la partie logement social, avec nos outils classiques en la matière ; sinon, nous intervenons par un prêt à la collectivité qui porte le projet.

La transition énergétique fait partie de nos axes prioritaires, en particulier la réhabilitation des logements privés. Nous reprenons à notre compte la proposition de Pierre Ducret, le PDG de CDC-Climat : mettre en place un fonds de garantie pour les emprunts bancaires servant à la rénovation du logement, en le finançant par les certificats d'économie d'énergie, ce qui devrait lever un verrou important. Nous avons également des programmes importants pour la rénovation thermique des bâtiments publics, avec un volet expertise auprès des collectivités locales - c'est l'objet d'Exterimmo, que nous mettons en place pour aider les collectivités à moderniser leur patrimoine.

La Caisse soutient également des projets d'énergie renouvelable d'envergure modeste par des apports en fonds propres ; les collectivités locales font généralement partie du tour de table, nous y avons consacré 150 millions d'euros en 2011-2013, pour une capacité globale d'environ 500 mégawatts. Les projets plus importants entrent tout à fait dans nos priorités : nous les examinons au cas par cas.