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Intervention de Odile Renaud-Basso
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Financement des collectivités et développement économique local — Audition de Mme Odile Renaud-basso directrice générale adjointe du groupe caisse des dépôts
Nous élaborons une feuille de route, je ne saurais vous répondre précisément avant quelques semaines.
Pour l'équipement numérique du territoire, nous appliquons les critères définis par le Gouvernement, en particulier la différenciation des territoires selon la densité des réseaux et, pour le financement, selon le niveau de ressources disponibles. Nous intervenons à plusieurs titres sur ce chapitre : en tant que gestionnaire d'une partie du PIA pour le compte de l'Etat ; comme prêteur, pour des projets des collectivités ; enfin, nous soutenons aussi les usages d'internet et les services numériques - par exemple les études de faisabilité et le lancement de services d'e-santé, d'e-éducation ou d'e-université.
La Caisse des dépôts entend reprendre la majorité de Transdev ; l'accord trouvé dans ce sens comprend des conditions suspensives liées à la SNCM, laquelle connaît les péripéties que vous savez ; notre participation majoritaire sera utile aux territoires : c'est sa justification première.
Chacun comprendra que je me garde de toute annonce sur les grands projets d'infrastructures de transports et sur le SNIT en général ; la Caisse a des outils pour intervenir, sur tous types d'infrastructures, que ce soit par des prêts ou en fonds propres dans le cadre de PPP ; cependant, alors que les moyens publics se raréfient, il est clair que la Caisse ne saurait remplacer l'intégralité des subventions prévues sur ces projets, européennes ou nationales.
