Intervention de Odile Renaud-Basso

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Financement des collectivités et développement économique local — Audition de Mme Odile Renaud-basso directrice générale adjointe du groupe caisse des dépôts

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations :

Sur la LGV Tours-Bordeaux, la Caisse a engagé 1,5 milliard, dont la moitié en prêts à la société de projet, sur un montant global de 8 milliards.

La Caisse a fait partie du PPP pour le montage d'Ecomouv, nos financements doivent intervenir lors de la mise en service, nous nous y sommes engagés car ce projet figurait parmi les projets prioritaires au titre de l'enveloppe de prêts pour les infrastructures 2009-2013.

Sur le Grand Paris, nous finançons le portage foncier des gares, aussi bien que les projets de rénovation d'équipements ou de nouvelles lignes ; nous pourrions également financer le STIF et la Société du Grand Paris, sous réserve que la loi de finances apporte la garantie de l'Etat.

La rénovation des réseaux d'eau potable est parfaitement éligible à nos financements.

La Caisse des dépôts n'est pas en première ligne pour les emprunts toxiques, mais nous avons ouvert une ligne de crédit de 12 milliards à la Société de financement local (SFIL), qui a repris Dexia. Cependant, nous n'avons pas la compétence d'intervenir directement dans les négociations entre la SFIL et les collectivités concernées. Enfin, quoique nous ayons perdu beaucoup d'argent dans l'affaire Dexia, nous ne sommes qu'un actionnaire minoritaire, non décisionnaire pour la gouvernance de l'entreprise.

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