Intervention de Ronan Dantec

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport — Examen des amendements de séance

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Mon groupe soutiendra cette proposition de loi destinée à réparer l'erreur de la privatisation, qui nous coûte cher en termes de manque à gagner. L'amendement que je vous propose s'inscrit dans l'esprit de cette loi. Je l'avais déjà présenté en séance, et le ministre des transports s'était prononcé contre, à mon grand étonnement. Il s'agit d'utiliser la possibilité offerte par la directive européenne, d'instaurer une modulation des péages des poids lourds suivant leurs normes d'émission EURO. Cette modulation doit à mon sens intervenir dès 2016, pour que nous n'ayons pas à attendre la fin des concessions prévue autour des années 2030.

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